Vidéaste - Numérisation et Transfert Vidéo

CGV

Conditions Générales de Vente :

Conditions de règlement :

Pour le montage et la réalisation, le paiement s’effectue à la livraison. Pour la numérisation, le paiement s’effectue à la prise de commande.

Aucun délai de paiement ne sera accordé. En cas de non paiement les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle. Le transfert de possession entraîne celui des risques.

Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

Pour la réalisation de film un acompte de 20% est demandé à la prise de commande.

Conditions de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Conformité :

Le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (article L.211-5 du code de la consommation)

Force majeure :

Sdstudio Sébastien Desserey n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, de toute nature entravant la bonne marche de la société , telles que les grèves des transports, des services postaux. De même, pour la réalisation et le montage Sdstudio n’est pas responsable de la présence d’un virus informatique ou de l’effacement des enregistrements.  Aussi Sdstudio ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement des données et marchandises qui lui sont confiées pour les cas sus indiqués. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société. Aucune contre partie ne pourra être demandée en cas de force majeure.

Rupture du contrat :

Pour la réalisation de film en cas d’annulation par l’acheteur l’acompte sera conservé par Sdstudio. L’acheteur peut, s’il le souhaite rompre le contrat dans un délai de 24h à compter de la prise de commande (réception des marchandises par SdStudio). Cependant les frais d’envoi et de retour resteront à la charge de l’acheteur. De son côté SdStudio se réserve le droit de refuser une commande si la qualité des documents qui lui sont confiés était de nature à endommager le matériel de numérisation, dans ce cas seul les frais d’envoi resteraient à la charge de l’acheteur.

Droit à l’image :

L’acheteur se porte garant de posséder les droits à l’image des lieux et personnes filmés, Sdstudio ne peut être tenu responsable en cas de réclamation par un tiers. Il est conseillé à l’acheteur de signaler de manière visible le caractère public de l’évènement filmé.

Sdstudio se réserve le droit d’utiliser les images filmées pour la réalisation de clips servant à la promotion du site sdstudio.fr, si toutefois l’acheteur ne souhaite pas que ses images soient utilisées, il devra le faire savoir par écrit au plus tard lors de la signature du devis. 


Numéro SIREN : 512296658
TVA non applicable, art. 293 B du CGI